Droit des sociétés

De la création de votre société à sa dissolution, en passant par les opérations de croissance et de restructuration, les étapes de la vie d’une entreprise sont nombreuses. L’EGALE vous accompagne à chaque étape de votre projet entrepreneurial afin de le sécuriser et de vous apporter les conseils nécessaires à sa pérennisation.

Création d’entreprises

Etape décisive de la vie d’un entrepreneur, la création d’une entreprise implique de nombreux choix : forme sociale, régime social du dirigeant, clauses statutaires, etc. L’EGALE vous accompagne pour concrétiser votre projet sereinement et répondre à l’ensemble de vos interrogations. Notre cabinet se charge de rédiger les actes juridiques liés à la constitution et réaliser les formalités auprès des divers organismes.
En outre, lorsque vos besoins le rendent nécessaire, notre cabinet négocie les clauses du pacte d’associés qui régira vos règles de fonctionnement avec vos futurs associés.

Accompagnement en cours de vie sociale

Véritable partenaire de l’entreprise, L’EGALE vous accompagne également pour toutes les opérations rythmant la société au cours de sa vie. Qu’il s’agisse du suivi juridique courant (rémunération des dirigeants, approbation des comptes, etc.) ou de démarches nécessitant la modification des statuts, nous vous accompagnons en vous apportant les conseils utiles et nécessaires et en trouvant ensemble des solutions simples et adaptées. Par ailleurs, nous préparons l’ensemble de la documentation juridique.

Déploiement juridique de la stratégie d’entreprise

Lorsque l’entreprise adopte un processus de réflexion stratégique en vue d’assurer sa stabilité et son développement, un arbitrage sur le plan juridique est souvent nécessaire. L’EGALE vous assiste dans ces réflexions stratégiques afin qu’elles soient adaptées, justes pour l’ensemble des parties prenantes et pérennes.

Gouvernance

Le choix de la gouvernance est une étape cruciale pour une entreprise, afin d’éviter autant que possible, une situation de blocage liée à un conflit entre associés. L’EGALE vous accompagne au mieux dans l’organisation et la répartition des pouvoirs, la rédaction des statuts et éventuellement du pacte d’associés, En cas de naissance d’un conflit, nous sommes présents à vos côtés pour leur résolution.

Cession / Acquisition

Parce qu’un dirigeant d’entreprise peut être amené à la céder ou au contraire, à réaliser une opération de croissance externe, L’EGALE vous sécurise dans ces opérations, ô combien structurantes, et négocie avec vous les conditions d’une cession ou acquisition réussie. En outre, nos avocats joueront le rôle d’interface avec les professionnels du chiffre, les banquiers et les divers intervenants à une telle opération.

Structuration / restructuration de groupes

Fusions, Scissions, Apports partiels d’actifs, opérations d’augmentation ou de réduction de capital, filialisation, etc, autant d’opérations complexes qui peuvent devenir nécessaires dans la vie d’un groupe. Nous déterminerons ensemble la solution la plus adaptée à vos enjeux.

Audits

En cas d’acquisition d’une cible, nous sommes en mesure de vous accompagner pour la réalisation des due diligences en droit des sociétés. Des travaux d’audits à la restitution d’un mémorandum qui évalue les principaux risques identifiés, L’EGALE préconise une rédaction adaptée des actes d’acquisition et les régularisations à effectuer.

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