Droit des associations

La direction d’une association ou de tout organisme à but non lucratif nécessite de plus en plus de compétences tant juridiques que fiscales.

L’EGALE a développé une expertise en la matière en accompagnant régulièrement des associations sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales.  

Accompagnement fiscal

  • Procédures de rescrits fiscaux
  • Mécénat et parrainage
  • Conseils fiscaux

Accompagnement juridique

  • Création, suivi courant des structures non lucratives,
  • Réorganisation : fusion, regroupement, filialisation d’activités, mutualisation de moyens par la création de structure commune à plusieurs organismes non lucratifs,  
  • Dissolution et liquidation amiable d’associations

Vous souhaitez échanger ? 

N’hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous.